Les rentes en assurance et en réassurance non-vie : ce qu'il faut savoir
In France, the annuity share in indemnities for bodily injury claims has been steadily growing in importance for several years. At the same time, the number of annuity clauses in property and casualty reinsurance treaties has increased, prompting potential misinterpretation.
This technical brochure on annuity clauses in the French motor & liability market is designed to contribute towards a better understanding of this complex issue.
En responsabilité civile, l’indemnisation du préjudice corporel est un sujet primordial suivi de près par les assureurs et les réassureurs. Depuis plusieurs années, on constate en France que la part des rentes dans l’indemnisation du préjudice corporel est de plus en plus importante et représente même parfois plus de la moitié du sinistre.
Une rente peut être versée durant la vie entière d’une victime : ce mode d’indemnisation a donc obligé les assureurs à envisager l’indemnisation du préjudice corporel à très long terme et à se pencher sur certains points tels que la révision des arrérage, la multiplicité des victimes et des rentes, l’indexation des rentes. Assureurs, courtiers et réassureurs ont donc cherché à prendre en compte cette réalité et à l’intégrer dans les traités de réassurance au moyen de clauses de rentes qui n'ont cessé d'évoluer au fil du temps, reflétant ainsi les attentes des différentes parties contractantes sur tel ou tel aspect. Il en est résulté un foisonnement de rédactions qui posent parfois des problèmes d'interprétation, voire de cohérence, et dont il est difficile de connaître avec certitude toutes les conséquences.
Par cette publication, Swiss Re désire contribuer à la clarification des problématiques soulevées par l’indemnisation du préjudice corporel sous forme de rente et faire le point sur le traitement des rentes dans les traités de réassurance.
